DOUANE · NOMENCLATURE

Classification douanière : le bon code HS avant l’expédition

Le code HS sert de base au calcul des droits de douane, avec la valeur en douane. Une classification douanière code HS approximative fausse donc votre prix de revient avant même que la marchandise quitte la Chine. Nous la contrôlons avec vous dès la réservation, à partir de la description réelle du produit.

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Code HS international: 6 chiffres
Nomenclature combinée UE: 8 chiffres
Code TARIC: 10 chiffres
Validité d’un RTC: 3 ans dans toute l’UE

6, 8 puis 10 chiffres

Le système harmonisé fixe les 6 premiers chiffres, communs à l’international. L’Union européenne y ajoute 2 chiffres pour la nomenclature combinée, puis 2 autres pour le code TARIC utilisé à l’import.

Au-delà des 6 premiers chiffres, le code de votre fournisseur en Chine ne s’applique pas côté européen. Les chiffres suivants se déterminent dans la nomenclature de l’UE.

6 chiffres : code HS international, celui que votre fournisseur connaît
8 chiffres : nomenclature combinée de l’Union européenne
10 chiffres : code TARIC, déclaré à l’import dans l’UE

Ce qui fait changer un code

La matière, la fonction et la présentation d’un produit comptent davantage que son nom commercial. Une même « lampe » ne se classe pas au même endroit selon qu’elle fonctionne sur piles ou sur secteur, ou qu’elle est vendue en lot avec d’autres articles.

C’est pourquoi nous demandons une désignation précise sur la facture commerciale : matière principale, usage, composition du lot. « Pièces détachées » ou « accessoires » ne permettent de classer quoi que ce soit.

Notre contrôle, et ses limites

Le code HS est demandé à l’étape 2 de la réservation. Avant d’envoyer le devis définitif, nous le rapprochons de la facture commerciale et de la packing list. En cas d’écart, nous revenons vers vous avant le départ ; le commissionnaire en douane partenaire déclare ensuite la marchandise sous ce code.

Ce contrôle ne remplace pas une décision officielle. Pour un produit que vous importerez souvent, ou dont le classement prête à discussion, la voie la plus sûre est le renseignement tarifaire contraignant (RTC) : une décision de classement délivrée par la douane, valable 3 ans dans toute l’UE.

Du code au montant des droits

Une fois le code arrêté, les droits de douane et la TVA à l’importation se calculent à partir de la valeur en douane. Ils ne sont pas inclus dans nos prix. La calculatrice « Droits de douane & TVA » en donne une estimation : lancez-la avant de valider un prix d’achat, pas après.

Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, la TVA à l’importation est autoliquidée sur la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022. L’enjeu du classement porte alors surtout sur les droits de douane, qui restent dus à l’import.

Questions fréquentes

Le code HS de mon fournisseur chinois suffit-il ?

Il donne les 6 premiers chiffres, communs à l’international. Pour importer dans l’UE, il faut le compléter jusqu’au code TARIC à 10 chiffres.

Combien de temps un RTC reste-t-il valable ?

3 ans, dans toute l’Union européenne. C’est la douane qui le délivre, à la demande de l’opérateur.

Mon envoi contient plusieurs produits. Un seul code suffit-il ?

Non. Chaque produit a son propre code HS et doit figurer sur une ligne distincte de la facture commerciale. Les droits se calculent ligne par ligne.

Le code HS change-t-il le prix du transport ?

Pas le fret, qui dépend du volume et du mode. Il détermine en revanche les droits de douane, et les formalités de groupage varient selon la catégorie du produit.