Dédouanement import Chine : un dossier qui se prépare avant le chargement

Ce qui se décide avant le chargement en Chine

Une déclaration en douane ne vaut que par les pièces qui l’accompagnent. Dès la réservation, nous demandons le code HS de chaque marchandise et l’adresse de l’usine. Avant le départ, nous vérifions que la facture commerciale, la packing list et les certificats exigés pour le produit concordent entre eux.

Valeurs, quantités et désignations doivent être identiques d’un document à l’autre. Une désignation vague comme « accessoires » ou « pièces » complique le classement et retarde la déclaration.

• Facture commerciale : valeur, devise, incoterm, désignation précise
• Packing list : nombre de colis, poids bruts et nets, volumes
• Connaissement (B/L) en maritime, LTA en aérien
• Certificats selon le produit, par exemple la conformité CE
• Numéro EORI de l’importateur, obligatoire pour importer dans l’UE

Ce que coûtent les formalités, et ce qui reste à part

Les formalités douanières import et export sont facturées par expédition. Pour un conteneur complet : 780 $ plus 150 € en France. En groupage à partir de 5 m³ : 200 $ plus 150 €, selon la catégorie du produit. En dessous de 5 m³, en aérien et en ferroviaire, le montant est établi sur devis.

Les droits de douane et la TVA à l’importation ne sont compris ni dans ces montants ni dans nos prix de transport. Ils dépendent du code HS et de la valeur en douane. La calculatrice « Droits de douane & TVA » en donne une estimation, à faire avant de confirmer la commande chez votre fournisseur.

TVA à l’import : l’autoliquidation et votre trésorerie

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France autoliquident la TVA à l’importation sur leur déclaration de TVA. Elle n’est donc plus payée à la douane au moment de l’import : elle passe par votre déclaration habituelle.

Les droits de douane, eux, restent dus à l’importation. Intégrez-les à votre prix de revient avec le transport et les formalités : la calculatrice de rentabilité produit sert précisément à cela.

Qui fait quoi dans la déclaration

Le dédouanement import est réalisé par un commissionnaire en douane partenaire. Nous lui transmettons le dossier complet, suivons la déclaration et vous tenons informé jusqu’à la livraison ou l’entrée en stock dans notre entrepôt d’Alsace.

Deux sujets restent hors de notre périmètre : les marchandises dangereuses et les demandes de remboursement de droits (drawback).